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RAPPORT FAIT AU NOM DE LA MISSION D’INFORMATION SUR LA FAMILLE ET LES DROITS DES ENFANTS - ANNEXE N° 1 : PRINCIPALES DONNÉES DÉMOGRAPHIQUES RELATIVES À L’ÉVOLUTION DE LA FAMILLE EN FRANCE

dimanche 29 janvier 2006, par ASSEMBLÉE NATIONALE FRANçAISE

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<<< Mission d’information : Famille et droits des enfants - le point au 27 janvier 2006

ANNEXE N° 1

PRINCIPALES DONNÉES DÉMOGRAPHIQUES
RELATIVES À L’ÉVOLUTION DE LA FAMILLE EN FRANCE

Évolution du nombre de mariages, de divorces, de naissances
hors mariage et de pacs

Source : INED

évolution des mariages

Année

Mariages

Pourcentage de mariages avec

Age moyen au premier mariage

au moins un époux divorcé

au moins un enfant légitimé

Conception prénuptiale

Hommes

Femmes

1970

394 000

9 %

5 %

25 %

24,7 ans

22,6 ans

1985

269 000

21 %

11 %

16 %

26,2 ans

24,2 ans

2002

279 000

25 %

28 %

8 %

30,4 ans

28,2 ans

Source : INED

évolution des divorces et des naissances hors mariage

Année

Divorces

Naissances hors mariage

PACS

Nombre

Pour 100 mariages

Nombre

Pour 100 naissances

1970

40 000

12 %

58 000

7 %

-

1985

108 000

30 %

150 000

20 %

-

2003

125 000

42 %

337 000 (1)

44 %

31 000

(1) Donnée de 2002.

Source : INED

proportion de premières unions transformées en mariage
au cours des deux premières années d’union

Année du début de la cohabitation

1975

1985

1995

Part des femmes mariées dans les 2 ans

50 %

32 %

19 %

Source : INED

proportion d’unions rompues au bout de 5 et 10 ans
selon l’année du début de l’union
(premières unions par cohabitation ou par mariage direct)

Part de ruptures avant...

Première union commencée en

1980

1990

5 ans

8 %

15 %

10 ans

17 %

28 %

Source : INED

proportions de ruptures d’unions commencées dans et hors mariage

Part de ruptures avant...

Cohabitation

Mariage direct

1980

1990

1980

1990

5 ans

11 %

17 %

5 %

9 %

10 ans

22 %

30 %

12 %

17 %

Source : INED

Source : INED

évolution de la proportions d’unions commencées hors mariage

Source : INED

évolution de la proportion d’enfants légitimés par mariage

Source : INED

évolution de la proportion des mariages légitimant des enfant

Source : INED

évolution des premières unions

Source : INED

proportion de mariages déjà rompus par le divorce

Source : INED

évolution de la proportion de personnes seules en fonction de l’âge

Source : INED

la progression des ménages d’une personne

Recensement

1968

1975

1982

1990

1999

2004

Pour 100 ménages

20,3

22,2

24,6

27,1

31,0

32,7

Homme seul

6,5

7,4

8,5

10,05

12,45

13,0

Femme seule

13,8

14,8

16,1

17,05

18,55

19,7

Pour 100 personnes(1)

6,6

7,7

9,1

10,6

12,9

14,0

(1) Personnes vivant en ménage ordinaire

Source : INED

évolution de la situation familiale de l’enfant en fonction de l’âge

Source : INED

évolution du nombre de pacs conclus et rompus

Source : INED

les pactes civils de solidarité depuis leur création

France entière

Déclarations

Refus d’inscription

Modification

Dissolution

Cumul

169 531

1 343

540

21 531

1999

6 151

11

2

7

2000

22 276

140

45

624

2001

19 632

330

78

1 872

2002

25 311

255

94

3 185

2003

31 585

251

113

5 292

2004

40 093

229

127

7 043

2005(1)

24 483

127

81

3 508

1er semestre(1)

8 571

50

40

1 662

2ème semestre(1)

15 912

77

41

1 846

(1) données provisoires

Sources : ministère de la justice, ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale

- Annexe 2 : ÉVOLUTION DE LA FAMILLE EN EUROPE
- Annexe 3 : DROITS ET OBLIGATIONS ISSUS DU MARIAGE, DU PACTE CIVIL DE SOLIDARITÉ ET DE L’UNION LIBRE EN FRANCE
- Annexe 4 : LES FORMES D’UNION OUVERTES AUX COUPLES DU MÊME SEXE EN EUROPE