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Missions et organisation de la santé mentale et de la psychiatrie - Sommaire
Rapport établi par Monsieur Edouard COUTY (Conseiller Maître à la Cour des Comptes) - Rapporteur général : Dr. Roland CECCHI-TENERINI (Inspecteur général des affaires sociales) - Rapporteurs : M. Patrick BROUDIC et M. Dominique NOIRE (Conseillers généraux des établissements de santé) - Janvier 2009 Dr. Roland CECCHI-TENERINI (Inspecteur général des affaires sociales) - Rapporteurs : M. Patrick BROUDIC et M. Dominique NOIRE (Conseillers généraux des établissements de santé) - Janvier 2009
mardi 3 février 2009, par
La commission présidée par Edouard Couty, conseiller-maître à la Cour des comptes, a pour objectif de « donner un cadre aux missions et à l’organisation de la psychiatrie et de la santé mentale », compte tenu des évolutions liées notamment au Plan « Psychiatrie et santé mentale 2005-2008 ».
Les thèmes mentionnés dans la lettre de mission étaient les suivants : missions de la psychiatrie et de la santé mentale, organisation des prises en charge, amélioration du parcours de soins des patients, démographie médicale et soignante et collaborations professionnelles, politiques de santé publique abordées sous l’angle de la santé mentale notamment en matière de prévention, en intégrant les différents âges de la vie, le repérage des troubles, l’information des familles, des professionnels et de la population.
1. UNE LOI DE SANTE MENTALE POUR LES MALADES ET LEUR FAMILLE INTEGRANT LES SOINS, LA
REINSERTION SOCIALE ET L’ACCOMPAGNEMENT
2. LES MALADES, LEUR FAMILLE ET LEUR ENTOURAGE
3. EVALUER
4. LE PARCOURS DE SOINS
5. SOINS AUX DETENUS
6. METIERS
7. RECHERCHE
8. SANTE PUBLIQUE – PREVENTION - PROMOTION DE LA SANTE - VEILLE SANITAIRE
INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE : LE SENS DE L’ACTION
1. DE LA PSYCHIATRIE A LA SANTE MENTALE
2. LES MALADES ET LEUR FAMILLE OU LEUR ENTOURAGE, ACTEURS A PART ENTIERE DU
SYSTEME DE SANTE
2.1. Garantir et renforcer la participation des usagers et des familles dans les instances
sanitaires
2.2. Une activité institutionnalisée à soutenir et à développer
2.2.1. Vers un financement public et pérenne des associations
2.2.2. La création à l’intérieur des établissements d’un « Bureau des usagers »
3. L’EVALUATION : UNE CULTURE ET DES PRATIQUES A GENERALISER
DEUXIEME PARTIE : UNE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA PSYCHIATRIE ET DE LA SANTE MENTALE CENTREE SUR LA CONTINUITE DES PRISES EN CHARGE
1. L’ORGANISATION DE LA CONTINUITE ET DU SUIVI DES PRISES EN CHARGE : UNE ABSOLUE
NECESSITE
2. PRINCIPES D’ORGANISATION TERRITORIALE ET INSTITUTIONNELLE
2.1. Une organisation graduée
2.1.1. Les missions d’un secteur rénové
2.1.2. Un premier niveau de proximité structuré par la création de groupements locaux de
coopération pour la santé mentale (GLC)
2.1.3. La création de conseils locaux pour la santé mentale
2.2. Le niveau 2 des soins psychiatrique organisé à l’échelle du territoire de santé
2.3. L’importance des soins de réhabilitation psychosociale et de l’éducation thérapeutique
3. ENGAGER LE PROCESSUS D’UNE MEILLEURE REPARTITION GEOGRAPHIQUE DES MOYENS
4. UNE MISE EN ŒUVRE RAPIDE DE LA VALORISATION DES ACTIVITES EN PSYCHIATRIE (VAP)
5. EN MILIEU CARCERAL, UN DISPOSITIF DE PRISE EN CHARGE TRES HETEROGENE NECESSITANT
UNE MEILLEURE COORDINATION DES STRUCTURES ET DES ADMINISTRATIONS SANITAIRES ET
PENITENTIAIRES
TROISIEME PARTIE : CREER LES CONDITIONS DE LA REUSSITE
1. COMPETENCES PROFESSIONNELLES ET FORMATIONS
1.1. La démographie des professionnels de psychiatrie et santé mentale
1.1.1. Les médecins psychiatres
1.1.2. Le contrat santé /solidarité
1.1.3. Les infirmiers
1.2. Le rôle des patients de leur famille ou de leur entourage dans le soin
1.3. Le nombre et la diversité des métiers intervenants en psychiatrie et santé mentale
1.4. Les coopérations entre professionnels de santé mentale
1.5. La formation
1.5.1. La formation des psychiatres
1.5.2. La formation des médecins généralistes dans le domaine de la santé mentale
1.5.3. La formation des infirmiers
1.5.4. Les psychologues
1.6. Les autres professionnels
2. LA RECHERCHE EN SANTE MENTALE : UN ENJEU MAJEUR DE SANTE PUBLIQUE ET DE SOCIETE
2.1. La situation de la recherche a évolué favorablement
2.2. Les faiblesses
2.2.1. La recherche clinique est insuffisamment développée
2.2.2. Un nombre excessivement restreint de travaux véritablement pluridisciplinaires et
intégratifs
2.2.3. Un équilibre nécessaire entre neurosciences et sciences humaines et sociales
2.2.4. La relative faiblesse de la recherche épidémiologique
2.2.5. Les unités de psychiatrie labellisées par les organismes, certes plus nombreuses que
par le passé, atteignent cependant rarement une masse critique de chercheurs
2.3. Mieux structurer en profondeur le milieu de la recherche en psychiatrie
2.3.1. Niveau 1, local
2.3.2. Niveau 2, régional et interrégional
2.3.3. Niveau 3, national ou international
2.4. Développer la recherche clinique
2.4.1. Favoriser le recrutement de chercheurs ayant une double formation
2.4.2. Favoriser le recrutement de personnels non médecins
2.4.3. Renforcer le développement des relations avec les associations de malades
mentaux
2.5. Consacrer des moyens à la recherche épidémiologique et en santé publique
2.5.1. Evaluer les stratégies thérapeutiques
3. SURVEILLANCE ET VEILLE DANS LE CHAMP DE LA SANTE MENTALE
4. QUELLES PLACES DONNER A LA PREVENTION ET A LA PROMOTION DE LA SANTE ?
4.1. Deux approches complémentaires de la promotion de la santé mentale
4.1.1. L’Organisation Mondiale de la Santé définit les différentes composantes de la santé mentale
4.1.2. Le Comité de la santé mentale du Québec (CSMQ) considère la santé mentale
comme une ressource collective
4.2. Dans le champ de la promotion de la santé, une priorité de santé publique : la lutte
contre la discrimination et la stigmatisation du malade et de la maladie mentale
4.3. La prévention
4.3.1. Classiquement l’OMS définit trois niveaux de prévention
4.3.2. En matière de prévention de la maladie mentale, une attention particulière doit être
portée aux secteurs de psychiatrie infanto juvénile et aux adolescents
4.3.3. Le milieu scolaire et universitaire, un milieu privilégié pour le développement des
actions de prévention en santé mentale et en psychiatrie
4.3.4. Rendre toute politique de prévention en santé mentale et en psychiatrie, cohérente
au niveau national et territorial
CONCLUSION
ANNEXES
ANNEXE 1 : LETTRES DE MISSION
1. EDOUARD COUTY
2. DR. ROLAND CECCHI-TENERINI
3. PATRICK BROUDIC ET DOMINIQUE NOIRE
ANNEXE 2 : MEMBRES DE LA COMMISSION
ANNEXE 3 : THEMATIQUES ET PLANNING DES AUDITIONS ET DES SEANCES DE
LA COMMISSION
1. INSTALLATION DE LA COMMISSION : 7 JUILET 2008
2. ORGANISATION DES TRAVAUX : 16 JUILLET 2008
3. AUDITIONS GENERALES DU 2 ET 9 SEPTEMBRE
4. AUDITIONS THEMATIQUES
5. SEANCES DE SYNTHESE
ANNEXE 4 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNEES
ANNEXE 5 : SANTE MENTALE : ELEMENTS STATISTIQUES
1. LA MORBIDITE PSYCHIATRIQUE, DES DONNEES DE PREVALENCE.
2. L’OFFRE DE SOINS EN PSYCHIATRIE
3. DES DONNEES D’ACTIVITE EN PSYCHIATRIE
4. PLANIFICATION DES SOINS, UNE APPROCHE DES BESOINS EN SANTE MENTALE ET PSYCHIATRIE

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