La scolarisation des élèves handicapés

Dispositifs de scolarisation

Dès l’âge de 3 ans, si leur famille en fait la demande, les enfants handicapés peuvent être scolarisés à l’école maternelle. Chaque école a vocation à accueillir les enfants relevant de son secteur de recrutement. Pour répondre aux besoins particuliers des élèves handicapés, un projet personnalisé de scolarisation organise la scolarité de l’élève, assorti des mesures d’accompagnement décidées par la Commission des droits et de l’autonomie (C.D.A.). La scolarisation peut être individuelle ou collective, en milieu ordinaire ou en établissement médico-social.

Scolarisation individuelle

Les conditions de la scolarisation individuelle d’un élève handicapé dans une école élémentaire ou dans un établissement scolaire du second degré varient selon la nature et la gravité du handicap.

Selon les situations, la scolarisation peut se dérouler soit :

• sans aucune aide particulière,
• faire l’objet d’aménagements lorsque les besoins de l’élève l’exigent.

Le recours à l’accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire et à des matériels pédagogiques adaptés concourent à rendre possible l’accomplissement de la scolarité.

Scolarisation collective

Dans les écoles élémentaires, les classes pour l’inclusion scolaire (CLIS) accueillent des enfants présentant un handicap mental, auditif, visuel ou moteur et pouvant tirer profit d’une intégration en milieu scolaire ordinaire. Les élèves reçoivent un enseignement adapté au sein de la CLIS, et partagent certaines activités avec les autres écoliers. La majorité des élèves de CLIS bénéficie aussi d’une scolarisation individuelle dans une autre classe de l’école.

Dans le secondaire, lorsque les exigences d’une scolarisation individuelle sont trop grandes, les élèves présentant un handicap peuvent être scolarisés dans une unité pédagogique d’intégration (UPI). Ce dispositif s’adresse à des enfants de 12 à 16 ans qui, bien que pleinement collégiens, ne sont pas en mesure de bénéficier d’un enseignement ordinaire. Encadrés par un enseignant spécialisé, ils reçoivent un enseignement adapté qui met en œuvre les objectifs prévus par le projet personnalisé de scolarisation. Il inclut autant qu’il est possible des plages de participation aux activités de la classe de référence de l’enfant, choisie parmi les classes du collège qui accueillent des élèves de sa classe d’âge.

200 U.P.I. sont créées dans les collèges et les lycées chaque année. En 2010, il existera 2 000 U.P.I. L’implantation de ces unités d’intégration est organisée de façon à ne laisser aucun territoire hors d’accès des élèves, en tenant compte des contraintes raisonnables de transport. En 2009-2010, l’effort portera en priorité sur des ouvertures en lycées professionnels.

Scolarisation en établissement médico-social

Dans tous les cas où la situation de l’enfant ou de l’adolescent l’exige, c’est l’orientation vers un établissement médico-social qui constitue la solution permettant de lui offrir une prise en charge scolaire, éducative et thérapeutique adaptée.

Le parcours de formation d’un jeune handicapé au sein de ces établissements peut :

• se dérouler à temps plein ou à temps partiel,
• comporter diverses modalités de scolarisation possibles.

Celles-ci s’inscrivent toujours dans le cadre du projet personnalisé de scolarisation (P.P.S.) de l’élève. Elles sont mises en œuvre grâce la présence d’une unité d’enseignement répondant avec souplesse et adaptabilité aux besoins spécifiques de chaque enfant ou adolescent handicapé.

Les établissements médico-sociaux dépendent directement du ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville. Le ministère de l’Éducation nationale garantit la continuité pédagogique en mettant des enseignants à leur disposition.

Enseignement à distance

Le centre national d’enseignement à distance (CNED) est un établissement public qui s’efforce de proposer une formation scolaire et professionnelle à tous les élèves qui ne peuvent fréquenter un établissement d’enseignement : les cursus scolaires qu’il propose sont adaptés. L’inscription peut se faire à tout moment de l’année. Un soutien pédagogique à domicile par un enseignant rémunéré par le CNED peut être proposé à l’élève.

Parcours de formation

Tout est mis en œuvre pour construire un projet personnalisé de scolarisation aussi opérationnel que possible à partir d’une double démarche :

• la saisie par les parents de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH),
• une première estimation des besoins réalisée par l’équipe éducative de l’école de référence.

Première étape : l’analyse des besoins

L’analyse des besoins de l’élève handicapé est déterminante pour amorcer dans les meilleures conditions une scolarité. L’école, la famille, l’enseignant référent doivent agir en partenariat.

La bonne marche des opérations est d’autant plus indispensable qu’elle s’inscrit dans la durée.

Ainsi doivent être assurés :

• l’inscription et l’accueil dans l’école de référence,
• la mobilisation et la mise en place de l’accompagnement nécessaire pendant toute la période d’instruction du dossier,
• une première évaluation-estimation par l’équipe éducative,
• l’appui et le relais de l’enseignant référent avec l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH, l’analyse des besoins et l’élaboration du projet personnalisé de scolarisation.

Projet personnalisé de scolarisation

C’est à partir des besoins identifiés que l’équipe pluridisciplinaire va élaborer le projet personnalisé de scolarisation (PPS) de l’élève handicapé, en tenant compte des souhaits de l’enfant ou de l’adolescent et de ses parents.

Le PPS définit les modalités de déroulement de la scolarité en précisant :

• la qualité et la nature des accompagnements nécessaires, notamment thérapeutiques ou rééducatifs,
• le recours à un auxiliaire de vie scolaire,
• le recours à un matériel pédagogique adapté.

Le PPS assure la cohérence d’ensemble du parcours scolaire de l’élève handicapé. C’est sur la base de ce projet que la commission des droits et de l’autonomie (CDA) prend les décisions d’orientation.

Suivi et ajustements

Une équipe de suivi de la scolarisation facilite la mise en œuvre du PPS et assure, pour chaque élève handicapé, un suivi attentif et régulier.

C’est l’enseignant référent de chaque élève qui veille à la continuité et à la cohérence de la mise en œuvre du PPS, puisqu’il est l’interlocuteur privilégié des parties prenantes du projet. Présent à toutes les étapes du parcours scolaire, il est compétent pour assurer le suivi des élèves scolarisés dans les établissements du 1er et du 2nd degrés ainsi que dans les établissements médico-sociaux. Il réunit les équipes de suivi de la scolarisation pour chacun des élèves dont il est le référent et assure un lien permanent avec l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH.

Aménagement des parcours

Auxiliaires de vie scolaire

Pour tout élève présentant un handicap, l’ensemble des dispositifs de scolarisation, collectifs ou individuels, permet la construction de parcours de formation au sein desquels les personnels, assistants d’éducation ou emplois vie scolaire exercent les fonctions d’auxiliaires de vie scolaire (AVS).

À la rentrée scolaire 2008, 2 000 nouveaux emplois d’assistants d’éducation-A.V.S.-i ont été recrutés et formés. En mars 2009, 9 728 emplois d’assistants d’éducation-A.V.S.-i (individuels) et 2 083 emplois d’assistants d’éducation-A.V.S.co (collectifs) étaient occupés. Pour compléter l’intervention des A.V.S.-i, des personnels ont été recrutés sur des contrats d’accompagnement dans l’emploi (C.A.E.) ou sur des contrats d’avenir (C.A.V.), soit plus de 12 679 personnes (7 454 équivalents temps plein).

En mars 2009, plus de 43 351 élèves font l’objet d’un accompagnement individuel.

Matériels pédagogiques adaptés

La réussite du parcours scolaire d’un élève handicapé peut être conditionnée par le recours et l’utilisation de matériels pédagogiques adaptés.

La nécessité pour l’élève de disposer de ce matériel est appréciée par l’équipe pluridisciplinaire de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées dans le cadre du projet personnalisé de scolarisation.

Le matériel à usage individuel est mis à disposition de l’élève dans le cadre d’une convention de prêt, qui concerne notamment des matériels informatiques adaptés (clavier braille, périphériques adaptés, logiciels spécifiques...).

A la rentrée 2009, les programmes du primaire en braille sont disponibles dans tous les départements.

Aménagements des conditions de passation des épreuves des examens et concours

Des dispositions particulières sont prévues pour permettre aux élèves handicapés de se présenter aux examens et concours organisés par l’Éducation nationale dans des conditions aménagées :

• aide d’une tierce personne,
• augmentation d’un tiers du temps des épreuves,
• utilisation d’un matériel spécialisé.

Les candidats peuvent également être autorisés à la conservation de notes, à l’étalement des épreuves sur plusieurs sessions et selon le règlement propre à chaque examen, peuvent prétendre à l’adaptation ou la dispense d’épreuves.

Textes de référence

La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées comprend des dispositions exigeant de nombreux ajustements réglementaires dans le domaine de la scolarisation des élèves handicapés pour permettre leur application :

• Organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires
  décret n°2005-1014 du 24 août 2005, modifiant le décret n°90-788 du 6 septembre 1990
• Organisation de la formation au collège
  décret n° 2005-1013 du 24 août 2005, modifiant le décret n° 96- 465 du 29 mai 1996

Enseignement scolaire

Parcours de formation des élèves présentant un handicap (application des articles L.112-1, L.112-2, L.112-2-1, L.351-1 du code de l’Éducation) codifié aux articles D.351-3 à D.351-20 du Code de l’éducation
Décret n°2005-1752 du 30 décembre 2005
Il précise les dispositions qui permettent d’assurer la continuité du parcours de formation de l’élève présentant un handicap, y compris lorsque ce dernier est amené à poursuivre sa scolarité dans un établissement de santé ou dans un établissement médico-social ou lorsqu’il doit bénéficier d’un enseignement à distance. Il prévoit en particulier que tout élève handicapé a désormais un référent, chargé de réunir et d’animer les équipes de suivi de la scolarisation prévue par la loi. Sa mise en œuvre est complétée par un arrêté relatif aux missions et au secteur d’intervention de l’enseignant référent et par une circulaire.

Aménagements des examens et concours de l’enseignement scolaire (codifié aux articles D.351-27 à D.351-32 du Code de l’éducation) et de l’enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap (application de l’article L.112-4 du code de l’éducation)
Décret n°2005-1617 du 21 décembre 2005
Il donne une base juridique plus solide aux conditions d’aménagement prévues par la circulaire n° 2003-100 du 25-6-2003. Par ailleurs, outre les aménagements explicitement prévus dans cette circulaire et par la loi du 11 février 2005, il prévoit la possibilité de conserver pendant cinq ans les notes des épreuves ou des unités obtenues aux examens, ou d’étaler, sur plusieurs sessions, des preuves d’un examen. Il est entré en vigueur au 1er janvier 2006, à l’exception de certaines dispositions relatives à la possibilité d’étalement des épreuves et de conservation des notes sur plusieurs sessions prévues pour la session 2007 des examens et concours.

Éducation et parcours scolaire des jeunes sourds (application de l’article L.112-2-2 du Code de l’éducation)
Décret n° 2006-509 du 3 mai 2006
Il précise les conditions dans lesquelles s’exerce, pour les jeunes sourds et leurs familles, le choix du mode de communication retenu pour leur éducation et leur parcours scolaire.

Scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l’article L. 351-1 du Code de l’Éducation et les établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L. 312-1 du Code de l’action sociale et des familles
Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009

Mise en œuvre

Adaptation et intégration scolaires
Scolarisation des élèves handicapés à l’école primaire ; actualisation de l’organisation des classes pour l’inclusion scolaire (CLIS)
Circulaire n° 2009-087 du 17 juillet 2009

Conditions de mise en œuvre du programme de langue des signes française à l’école primaire
circulaire n° 2008-109 du 21 août 2008

Organisation des examens et concours de l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap
circulaire n°2006-215 du 26 décembre 2006

Mise en œuvre et au suivi du projet personnalisé de scolarisation
circulaire n°2006-126 du 17 août 2006

Modalités de création et d’organisation d’unités d’enseignements dans les établissements et services médico-sociaux ou de santé pris en l’application des articles D. 351-17 à D. 351-20 du Code de l’Éducation
arrêté du 2 avril 2009

Enseignement de la langue des signes française à l’école primaire
arrêté du 15 juillet 2008

Auxiliaires de vie scolaire

Aide individuelle aux élèves handicapés
Application du dernier alinéa de l’article L. 351-3 du code de l’éducation
Aide individuelle, continuité de l’accompagnement et recrutement de certains personnels.
Décret n° 2009-993 du 20 août 2009

Continuité de l’accompagnement scolaire des élèves handicapés
Circulaire n° 2009-135 du 5 octobre 2009