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ASSEMBLÉE NATIONALE FRANçAISE
Articles de cet auteur (28)
- Proposition de loi visant à abolir les châtiments corporels infligés aux enfants - EXPOSE DES MOTIFS
- Auteurs d’infractions à caractère sexuel : suivi et lutte contre la récidive - Rapport d’information déposé par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur le suivi des auteurs d’infractions à caractère sexuel - Février 2012
- 25 février 2010 : PROPOSITION DE LOI renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes, ADOPTÉE PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE EN PREMIÈRE LECTURE
- La prise en charge des urgences médicales : la prise en charge des urgences psychiatriques
- RAPPORT FAIT AU NOM DE LA MISSION D’INFORMATION SUR LA FAMILLE ET LES DROITS DES ENFANTS - ANNEXE N° 4 - LES FORMES D’UNION OUVERTES AUX COUPLES DU MÊME SEXE EN EUROPE
- Rapport d’information sur le traitement de la récidive des infractions pénales (extrait ; AU STADE DE L’INCARCÉRATION DU CONDAMNÉ : UNE DANGEROSITÉ MÉSESTIMÉE ? )
- Rapport d’information fait au nom de la mission d’évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes
- RAPPORT FAIT AU NOM DE LA MISSION D’INFORMATION SUR LA FAMILLE ET LES DROITS DES ENFANTS - TOME II - AUDITIONS : Sommaire et texte
- Rapport d’information sur le traitement de la récidive des infractions pénales ( extrait : Les inconséquences du suivi socio-judiciaire )
- AMENDEMENT N° 105 à la loi du 9 août 2004 rendant obligatoire une formation universitaire pour les psychothérapeutes
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