2002 - Législatif, réglementaire, rapports, discours officiels

Articles

• 30-09-02 - RF - Décret n° 2002-1216 du 30 septembre 2002 relatif à la prescription de médicaments en dénomination commune et modifiant le code de la santé publique

  30 septembre 2002, par Psy désir

• RF - LOI n° 2002-304 du 4 mars 2002 relative au nom de famille + LOI n° 2003-516 du 18 juin 2003 relative à la dévolution du nom de famille

  18 juin 2003, par Psy désir

• 09-09-02 - RF - LOI n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 d’orientation et de programmation pour la justice

  9 septembre 2002, par Psy désir

• RF - Arrêté du 8 février 2002 relatif à la création et à la composition d’une commission d’experts chargée d’élaborer au niveau national des recommandations sur les outils à usage des professionnels de l’enfance dans le cadre du plan d’action pour les enfants atteints d’un trouble spécifique du langage

  8 février 2002

• RF - Circulaire DGAS/SDA n° 2002-595 du 10 décembre 2002 relative aux maisons relais

  10 décembre 2002, par Psy désir

• 22-10-02 - Arrêté du 22 octobre 2002 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives issues d’une enquête nationale sur les usagers des structures de psychiatrie

  22 octobre 2002, par Psy désir

• Présentation du Conseil national consultatif des personnes handicapées

  décembre 2002, par Psy désir

• RF - Circulaire DGS-SD6C n° 2002-271 du 29 avril 2002 relative à la stratégie nationale d’actions face au suicide 2000-2005 : actions prioritaires pour 2002

  29 avril 2002

• CODE DE L’ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES (Partie Législative) - Chapitre 6 : Consultation des personnes handicapées

  17 janvier 2002, par Psy désir

• RF - Circulaire DHOS/O 2/DGS n° 2002-626 du 24 décembre 2002 relative à la prise en charge dans les établissements de santé autorisés à exercer une activité d’accueil et de traitement des urgences, de personnes victimes de l’administration à leur insu, de produits psychoactifs

  24 décembre 2002, par Psy désir

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