Code de l’action sociale et des familles

Articles de cette rubrique

• CHARTE DES DROITS ET LIBERTES DE LA PERSONNE ACCUEILLIE

  9 octobre 2003, par Psy désir

  

  Annexe de l’Arrêté du 8 septembre 2003 relatif à la charte des droits et libertés de la personne accueillie, mentionnée à l’article L. 311-4 du code de l’action sociale et des familles

• Principes généraux : Personnes handicapées

  30 septembre 2003, par Psy désir

  

   CODE DE L’ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES (Partie Législative)
   Livre 1 : Dispositions générales
   Titre 1 : Principes généraux
   Chapitre 4 : Personnes handicapées

• Personnes handicapées ( Travailleurs handicapés - Allocation aux adultes handicapés - Allocation compensatrice - Personnes atteintes de syndrome autistique )

  29 septembre 2003, par Psy désir

  

   Travailleurs handicapés
   Allocation aux adultes handicapés
   Allocation compensatrice
   Personnes atteintes de syndrome autistique

• Personnes handicapées ( Dispositions générales - Education spéciale )

  29 septembre 2003, par Psy désir

  

  Titre 4 : Personnes handicapées
   Chapitre 1 : Dispositions générales
   Chapitre 2 : Education spéciale ( CDES - Prise en charge - Allocation d’éducation spéciale )

• CODE DE L’ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES (Partie Législative) - Chapitre 6 : Consultation des personnes handicapées

  17 janvier 2002, par Psy désir

  

  Article L146-1 (inséré par Loi nº 2002-73 du 17 janvier 2002 art. 55 Journal Officiel du 18 janvier 2002) Le Conseil national consultatif des personnes handicapées assure la participation des personnes handicapées à l’élaboration et à la mise en oeuvre des politiques les concernant. Il veille aux bonnes conditions nécessaires à l’exercice de la fonction de coordination dévolue par l’article L. 146-2 aux conseils départementaux consultatifs. Il peut être consulté par les (...)