2005 - Législatif, réglementaire, rapports, discours officiels...

Articles de cette rubrique

• L’apprentissage de la lecture à l’école primaire

  26 janvier 2006, par Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

  Source : .pdf A charger aussi ci-dessous Le rapport présente dans un premier temps les spécificités de l’apprentissage de la lecture en langue française et les recherches établies sur le sujet. Il rappelle que les résultats des recherches des vingt dernières années ont été largement pris en compte dans l’élaboration des programmes en vigueur à l’école primaire et que l’évaluation menée auprès des élèves de sixième permet de connaître les compétences acquises par (...)

• La prise en charge de la santé mentale des détenus en 2003

  22 janvier 2006, par DREES - Direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques

  Source (.pdf) En 2003, 85 000 personnes sont entrées en détention dans les établissements pénitentiaires français. La plupart d’entre elles ont bénéficié d’un entretien avec une équipe de soins psychiatriques aux fins de repérage d’éventuels troubles psychiques. 52% des entretiens réalisés dans les établissements dotés d’un service médicopsychologique régional (SMPR) et 20% des entretiens réalisés dans les autres établissements ont donné lieu à une (...)

• Phénomènes émergents liés aux drogues en 2004 - Sixième rapport national du dispositif TREND - décembre 2005

  12 janvier 2006, par OFDT - OBSERVATOIRE FRANÇAIS DES DROGUES ET DES TOXICOMANIES

  Source Ce sixième rapport du dispositif TREND (Tendances récentes et nouvelles drogues) présente les résultats issus des observations et des données recueillies au cours de l’année 2004. TREND s’appuie sur un réseau de onze sites d’observation en France métropolitaine et outre-mer, un dispositif d’observation des drogues de synthèse (SINTES) ainsi que sur des partenariats avec des organismes publics relevant du champ de l’usage de substances psychoactives. Le (...)

• Décret n° 2005-1369 du 3 novembre 2005 fixant les conditions dans lesquelles la majoration prévue à l’article L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale n’est pas appliquée

  8 janvier 2006

  Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la santé et des solidarités, Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-5-3 et L. 322-2 ; Vu l’avis de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés en date du 6 octobre 2005 ; Vu l’avis du conseil de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie en date du 13 octobre 2005, Décrète : Article 1 La section 1 du chapitre II du titre VI du livre Ier du code de la (...)

• ANNEXE III - PROCÉDURE À SUIVRE CONCERNANT LA PARTICIPATION D’ÉQUIPES RÉGIONALES CANDIDATES À LA FORMATION

  2 janvier 2006, par Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche , Ministère de la Santé et des Solidarités

  1225] 1226] 1227] Toute région intéressée par l’offre de formation de formateurs au « repérage précoce des troubles du développement et des manifestations de souffrances psychiques des enfants et des adolescents » sur la base d’un outil labellisé par la Fédération française de psychiatrie est chargée après concertation entre DRASS/DDASS et rectorat d’identifier des candidats et de faire part de ses propositions aux services centraux. Pour l’éducation nationale, (...)

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