2012 - Législatif, réglementaire, rapports, discours officiels...

Articles de cette rubrique

• CIRCULAIRE N° DGOS/RH2/2012/431 du 24 décembre 2012 relative aux conditions d’usage du titre de psychothérapeute par les titulaires de diplômes délivrés par des Etats membres de l’Union Européenne, de l’Espace Economique Européen et de la Confédération suisse

  15 janvier 2013, par Ministère des affaires sociales et de la santé

  Direction générale de l’offre de soins Sous-direction des ressources humaines du système de santé Bureau de l’exercice, de la déontologie et du développement professionnel continu (RH2) Personnes chargées du dossier : Isabelle ROUX tél. : 0140564520 mél. : isabelle.roux@sante.gouv.fr Martine VASSAUX tél. : 0140565627 mél. : martine.vassaux@sante.gouv.fr Hans-Sébastian PEREZ tél. : 01 40 56 48 45 mél : hans-sebastian.perez@sante.gouv.fr (...)

• La Psychiatrie Publique risque-t-elle d’être condamnée ?

  21 décembre 2012

  COMMUNIQUE COMMUN Intersyndicale de Défense de la Psychiatrie Publique (IDEPP) Syndicat des Psychiatres d’Exercice Public (SPEP) Syndicats des Psychiatres des Hôpitaux (SPH) Union Syndicale de la Psychiatrie (USP) Les Organisations signataires des Psychiatres Publics ont appris avec consternation la condamnation à un an de prison avec sursis du Docteur CANARELLI, par le Tribunal de Grande Instance de Marseille. Notre consœur qui, faut-il le rappeler n’a commis aucune (...)

• Avis sur les premiers effets de la réforme des soins psychiatriques sans consentement sur les droits des malades mentaux

  24 novembre 2012, par CNCDH - Commission nationale consultative des droits de l’homme

  1. Après avoir rendu le 31 mars 2011 un avis sur le projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, la CNCDH a engagé un suivi des questions qu’elle y soulevait, auxquelles les premiers mois d’application de la loi adoptée le 5 juillet 2011 apportent quelques réponses. Les problèmes concrets qui se sont faits jour, l’intérêt suscité par la réforme et les propositions (...)

• CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE
  N°DGOS/DSR/DGS/DGCS/
  DSS/DAP/DPJJ/2012/373 du 30 octobre 2012 relative à la publication du guide méthodologique sur la prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice

  13 novembre 2012

  MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE Direction générale de l’offre de soins Direction générale de la santé Direction générale de la cohésion sociale Direction de la sécurité sociale MINISTERE DE LA JUSTICE Direction de l’administration pénitentiaire Direction de la protection judiciaire de la jeunesse La loi n° 94-43 du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la protection sociale et ses textes d’application ont considérablement fait évoluer la (...)

• Évaluation de la dangerosité psychiatrique et criminologique - Rapport – Recommandations - Annexes

  13 novembre 2012, par Académie Nationale de Médecine

  L’évaluation de la dangerosité psychiatrique et criminologique est une des missions les plus délicates qui puisse être confiée à un expert judiciaire psychiatre en raison de leur faible nombre, de la qualité des outils d’évaluation disponibles et des potentielles conséquences individuelles et sociales de cette évaluation Après l’exposé des motifs de ce rapport et quelques remarques préliminaires, les chapitres analytiques successifs traitent de la saisie de la (...)

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